Conditions générales de vente

Article 1. Présentation de la société

Le site www.ressourcebox.fr est édité par Marie COIRAULT (Ci-après, "LE VENDEUR"),
herbergée juridiquement par ODACIO - Couveuse d'entrepreneurs de Charente-Maritime- dont le siège social est situé 90 rue de Bel Air, 17000 La Rochelle, France sous couvert juridique du contrat CAPE (contrat d'aide au Lancement des Créateurs d'Entreprises, Loi n°2003-721 du 1er aout 2003 ) du 06/09/2022 au 06/10/2023 afin de tester l'activité de commercialisation en ligne de box bien-être.
A ce titre, elle utilise le numéro de SIRET n°433 497 310 00022 et le numéro de TVA intracommunautaire n°FR 41 433 497 310.

Article 2. Définition et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ressourcebox.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »

Article 3. Reconduction tacite de l'abonnement

L’abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une « box bien-être ». RESSOURCE propose 2 modalités d'abonnement :

3.1 Un abonnement, sans engagement, avec un paiement chaque mois
La souscription à l'abonnement, sans engagement et d’une durée indéterminée, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box jusqu'à ce que le Client ou le vendeur décident de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale (hors offres promotionnelles)

3.2 Un abonnement sans engagement pour une durée de 3 ou 6 mois avec un paiement en une fois pour l'envoi d'une box par mois.
La souscription à l'abonnement abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box jusqu'à ce que le Client ou le vendeur décident de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement trimestriel ou bi-annuel d'un montant défini lors de la commande initiale (hors offres promotionnelles)

Article 4 - Désabonnement ou suspension

4.1 - Résiliation

Les abonnements proposés par le SITE VENDEUR sont sans engagements. LE CLIENT peut donc résilier ou suspendre son abonnement sans frais lorsqu'il le souhaite, depuis son espace "Mon Compte" ou en envoyant un mail à contact@ressourcebox.fr.
Pour être effectif directement et ne pas recevoir la box du mois suivant, le Client doit réaliser son désabonnement avant le 1er. Après le 1er du mois, la suspension est effective le mois suivant, après réception de la dernière box payée.

Par exemple : Pour ne pas recevoir la box du mois d’août et en acquitter le prix mensuel issu de son abonnement, le Client devra résilier son abonnement avant le 31 juillet (23h59).

4.2 - La pause

LE CLIENT peut suspendre son abonnement directement depuis son espace « Mon compte ». La suspension permet de faire une pause de 1 mois, 2 mois ou 3 mois. Une fois la période de suspension terminée, l’abonnement reprend et se poursuit.

Article 5- La commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 - Confirmation de transaction et sécurité

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Information sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. RESSOURCE est un concept de box surprise, son contenu diffère donc chaque mois afin de varier les plaisirs. Vous retrouverez a minima 3 produits. LE VENDEUR n'est néanmoins pas responsable des conséquences de l’exactitude de l’information transmise par un tiers, même dans le cas où celui-ci aurait eu un lien avec la vente. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Leurs efficacités varient selon les métabolismes.

LE VENDEUR n’est pas responsable de résultats qui n’apporteraient pas satisfaction au client.

Femmes enceintes ou allaitantes, il est déconseillé de suivre quelconque traitement sans avis médical.
D’une manière général toutes personnes ayant des problèmes médicaux (hypertension, problème de coagulation, problème de transite…) doit demander un avis médical avant d’acheter les produits proposés par LE SITE VENDEUR
Les box et leurs produits doivent être tenu hors de la portée des enfants.
Et conserver à l’abri de la chaleur et de l’humidité, à consommer de préférence avant la date indiquée sur l’étui. Respecter la posologie indiquée.
Nous déclinons toute responsabilité si durant la prise de nos produits, ou après, le consommateur déclare rencontrer des problèmes médicaux.

Article 8 - Le prix

La formule de base est proposée à 35 € TTC hors frais de livraison.
Les formules 3 et 6 mois sont respectivement proposées à 99 € et 190 € TTC (hors frais de livraison) offrant ainsi une réduction de 6 à 20 €.

Article 9 - Modalités de livraison

9.1. Délai de livraison

Les expéditions des box se font entre le 5 et le 10 de chaque mois. Le délai de livraison maximal est donc de 30 jours maximum, sauf stipulation contraire indiquée sur le SITE VENDEUR.

9.2. Retard ou casse

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. LE CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant LE CLIENT se fera rembourser.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

9.3. Région livrée

Nous livrons en France métropolitaine uniquement

Article 10. Satisfait ou remboursé

Si le contenu de la box ne plait pas au CLIENT, LE CLIENT devra dans un délai de 5 jours maximum après réception, écrire un mail à contact@ressourcebox.fr. LE VENDEUR enverra les modalités de renvoi. Les frais de renvoi seront à la charge du CLIENT. Une fois la box réceptionné, et sous réserve que les produits n'aient pas été ouvert ou utilisé ou abimé, LE VENDEUR remboursera dans un délais de 14jours le montant de la box, frais de port inclus.

Article 11. Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

Dans le délai mentionné ci-dessus, nous envoyer un mail en ce sens et retourner le colis complet contenant la box dont l’emballage ne devra pas être ouvert et être complète de tous les produits contenus dans la box, à l’adresse communiquée par mail. Le retour devra se faire aux frais du Client ayant passé la Commande. RESSOURCE ne prend pas en charge les frais de retour.
LE VENDEUR remboursera le Client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard quatorze (14) jours après que LE VENDEUR ait reçu la box renvoyée par le CLIENT.

Article 12. GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR www.ressourcebox.fr et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Article 13. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 16. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Article 17- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 18- LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR https://ressourcebox.fr/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège